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Vendre en viager : un choix à privilégier : aspects civils et fiscaux - Marc Petit, Philippe Verdonck

Vendre en viager : un choix à privilégier : aspects civils et fiscaux

Buch | Softcover
262 Seiten
2019
Larcier Intersentia (Verlag)
9782807911956 (ISBN)
CHF 107,45 inkl. MwSt
  • Titel ist leider vergriffen;
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Vendre en viager : un choix à privilégier

La vente immobilière en viager est trop peu connue et trop peu pratiquée par les notaires, les agents immobiliers, les conseillers fiscaux et les particuliers.

Pourtant, ce contrat est très actuel et il offre de nombreux avantages aux vendeurs :


  • pouvoir rester dans leur logement et bénéficier d'une somme mensuelle jusqu'à leur décès (avec, très souvent, un bouquet) ;

  • pouvoir financer le coût éventuel d'un hébergement en maison de repos ;

  • profiter de rendements importants, surtout lorsque les taux d'intérêt sont bas ;

  • éviter des droits de succession importants, particulièrement en ligne collatérale ;

  • payer des droits d'enregistrement très réduits en Région wallonne depuis le 1er janvier 2018.

La vente avec rente viagère permet essentiellement aux acquéreurs de devenir propriétaires sans apport préalable important.

Le présent ouvrage se veut un manuel pratique et complet, analysant la convention tant dans ses aspects civils que dans ses aspects fiscaux.

Une attention particulière est portée sur :


  • l'ensemble des considérations morales, sociétales qui entourent le viager et qui en font un des contrats les plus nimbés de considérations extra-juridiques ;

  • la valorisation de l'immeuble et la correcte détermination du bouquet et des rentes, fondement du bon équilibre des prestations des parties ;

  • la fiscalité indirecte (droits d'enregistrement et droits de succession) et directe (impôt des personnes physiques) liée au viager.

La lecture de cet ouvrage pourra inciter les personnes intéressées par une vente immobilière avec rente viagère à franchir le Rubicon et à signer la convention !

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 440 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Privatrecht / Bürgerliches Recht Sachenrecht
Schlagworte Cahiers de fiscalité pratique • Cahiers de fiscalité pratique, n° 21 • Cahiers de fiscalité pratique, n° 25 • Cahiers de fiscalité pratique, n° 33 • Cahiers de fiscalité pratique, n° 7
ISBN-13 9782807911956 / 9782807911956
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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