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Code monétaire et financier 2018

Eric Chevrier, Jerome Lasserre Capdeville, PIS (Autoren)

Buch | Softcover

3336 Seiten

2018
Dalloz (Verlag)
9782247177264 (ISBN)

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Code monétaire et financier

L'édition 2018 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;

ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;

ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;

ordonnance et décrets des 9 et 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;

ordonnance et décrets des 22 juin, 9 août et 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ;

décret du 12 juin 2017 sur le registre des bénéficiaires effectifs ;

décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.

L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR, règlements CRBF, textes européens).

Erscheint lt. Verlag	16.5.2018
Sprache	französisch
Maße	140 x 200 mm
Gewicht	1338 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	Codes Dalloz
ISBN-13	9782247177264 / 9782247177264
Zustand	Neuware