Code des douanes 2018. Code des douanes de l'Union 2016

Eric Chevrier, Sebastien Jeannard (Autoren)

Buch | Softcover

1784 Seiten

2018
Dalloz (Verlag)
978-2-247-17716-5 (ISBN)

Infos

Code des douanes

Code des douanes de l'union

L'édition 2018 du Code des douanes Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

• loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;


• loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ;


• règlement d'exécution UE du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange et le stockage d'informations, conformément au code des douanes de l'Union ;


• circulaire du 1^er août 2017 sur les modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ;


• règlement d'exécution UE du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du CDU ;


• décret du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes ;


• loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.

L'ouvrage présente, outre les codes français et européen, près de 200 textes complémentaires. Il est enrichi de plus de 1 800 décisions de jurisprudence et accompagné de nombreuses références bibliographiques.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 21.3.2018
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 200 mm
• Gewicht: 1155 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
• Schlagworte: Codes Dalloz
• ISBN-10: 2-247-17716-6 / 2247177166
• ISBN-13: 978-2-247-17716-5 / 9782247177165
• Zustand: Neuware