Code de la fonction publique 2018
Dalloz (Verlag)
9782247172863 (ISBN)
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Code de la fonction publique
Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et son annotés de jurisprudence et de bibliographie.
Le Code est à jour de l'ordonnance du 13 janvier 2017 relative au compte personnel d'activité dans la fonction publique et de son décret d'application du 6 mai 2017, ainsi que du décret du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.
Le présent code est également à jour de l'ordonnance du 13 avril 2017 relative à la mobilité dans la fonction publique et du décret du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.
| Erscheint lt. Verlag | 7.3.2018 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 140 x 200 mm |
| Gewicht | 1095 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Beamtenrecht |
| Schlagworte | Codes Dalloz |
| ISBN-13 | 9782247172863 / 9782247172863 |
| Zustand | Neuware |
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