Code du tourisme 2018, annoté & commenté

Guy Barrey (Autor)

Buch | Softcover

928 Seiten

2017
Dalloz (Verlag)
978-2-247-16872-9 (ISBN)

Infos

Code du tourisme

L'édition 2018 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment :

• de l'ordonnance du 22 décembre 2016 et du décret du 7 février 2017 relatifs à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;


• de la loi « Montagne » du 28 décembre 2016 ;


• de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;


• du décret du 28 avril 2017 relatif à la déclaration de location d'un meublé de tourisme ;


• du décret du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles ;


• de la réglementation applicable aux remontées mécaniques et autres équipements dont l'arrêté du 16 juin 2017 relatif aux téléskis ;


• et de celle applicable aux casinos dont les décrets du 9 mai et du 6 octobre 2017 relatifs aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 22.11.2017
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 200 mm
• Gewicht: 755 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
• Schlagworte: Codes Dalloz
• ISBN-10: 2-247-16872-8 / 2247168728
• ISBN-13: 978-2-247-16872-9 / 9782247168729
• Zustand: Neuware