Zum Hauptinhalt springen
Nicht aus der Schweiz? Besuchen Sie lehmanns.de
Le Tribunal des conflits : bilan et perspectives - Pascale Gonod

Le Tribunal des conflits : bilan et perspectives

(Autor)

Buch | Softcover
200 Seiten
2009
Dalloz (Verlag)
978-2-247-08213-1 (ISBN)
CHF 103,70 inkl. MwSt
  • Titel z.Zt. nicht lieferbar
  • Versandkostenfrei
  • Auch auf Rechnung
  • Artikel merken

Chargé de veiller au respect du principe de séparation
des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé
la marque de ses origines - qu'expriment nombre
des dissymétries qui affectent tant son organisation que
ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps
demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a
peu évolué depuis sa re-création par la loi du 24 mai 1872,
il est aujourd'hui le plus souvent perçu comme «une
instance de rencontre et de dialogue».

Les contributions et échanges nés de la rencontre dont
ce volume rend compte entre universitaires - français
et étrangers -, membres de la Cour de cassation et
du Conseil d'État, membres du Tribunal des conflits,
avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, attestent
de la nécessité d'une adaptation de cet «indicateur de
compétences» jusqu'alors demeuré en marge des récents
mouvements de réforme de la justice.

Erscheint lt. Verlag 11.2.2009
Sprache französisch
Maße 170 x 240 mm
Gewicht 210 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Verwaltungsverfahrensrecht
Schlagworte Thèmes et commentaires, Actes • Thèmes et commentaires. Actes
ISBN-10 2-247-08213-0 / 2247082130
ISBN-13 978-2-247-08213-1 / 9782247082131
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich
Grundzüge des Verwaltungsprozessrechts

von Horst Wüstenbecker

Buch | Softcover (2025)
Alpmann und Schmidt (Verlag)
CHF 31,95