Location, mode d'emploi : 2017

Yves Rouquet (Autor)

Buch | Softcover

539 Seiten

2017
Delmas (Verlag)
9782247171156 (ISBN)

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Location

Mode d'emploi

12^e édition 2017

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...

Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler.

Il est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 27 janvier 2017 « Égalité et citoyenneté », le décret du 30 mars 2016 « état des lieux et vétusté », les décrets du 11 août 2016 relatifs à l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité dans les logements en location, le décret du 29 septembre 2016 sur les travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie et le décret relatif au « permis de louer » du 19 décembre 2016.

Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Erscheint lt. Verlag	5.4.2017
Sprache	französisch
Maße	140 x 190 mm
Gewicht	427 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Mietrecht
Schlagworte	Delmas express • Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, Delmas express • Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires. Delmas express
ISBN-13	9782247171156 / 9782247171156
Zustand	Neuware