Copropriété, mode d'emploi : 2018-2019

Mathieu Bruno (Autor)

Buch | Softcover

469 Seiten

2018
Delmas (Verlag)
9782247168200 (ISBN)

Infos

Copropriété

Mode d'emploi

9^e édition 2018 | 2019

Être copropriétaire, c'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, à voter les travaux, à payer les charges, voire à participer au conseil syndical... Les règles de fonctionnement permettent à chacun de faire respecter ses droits et ceux de la copropriété. Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore dans la mise en oeuvre de travaux dans son appartement.

Précis, complet, accessible, ce guide a aussi l'ambition de dresser un premier bilan des réformes importantes intervenues depuis la loi du 24 mars 2014, dite Alur et de la loi du 6 août 2015, dite Macron. En particulier, il se penche sur le registre d'immatriculation, le contrat type de copropriété, le diagnostic technique global, la dématérialisation des documents, l'obligation d'assurance, pour le syndicat et les copropriétaires. De même, l'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic justifient d'être mieux observées. Enfin les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont fait l'objet des premières décisions de justice.

L'auteur, universitaire et avocat au barreau de Paris, spécialisé en la matière, s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer au copropriétaire l'ensemble de ses droits et de ses obligations.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 16.8.2018
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 190 mm
• Gewicht: 385 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht
• Schlagworte: Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, Delmas express • Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires. Delmas express
• ISBN-13: 9782247168200 / 9782247168200
• Zustand: Neuware