Code de la sécurité intérieure 2020 : annoté & commenté

Buch | Softcover

2854 Seiten

2020
Dalloz (Verlag)
978-2-247-19679-1 (ISBN)

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Code de la sécurité intérieure

Le code de la sécurité intérieure Dalloz 2020 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

Cet ouvrage est notamment à jour des :

décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique ;

loi du 23 mars 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de manifestations ;

loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de la manifestation ;

ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ;

ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.

Erscheint lt. Verlag	22.1.2020
Sprache	französisch
Maße	140 x 200 mm
Gewicht	1150 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Sozialrecht
Schlagworte	Codes Dalloz
ISBN-10	2-247-19679-9 / 2247196799
ISBN-13	978-2-247-19679-1 / 9782247196791
Zustand	Neuware