L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires

Michel Libes (Autor)

Buch | Softcover

495 Seiten

2008
Berger-Levrault (Verlag)
9782701315867 (ISBN)

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L'accident et la Maladie du Fonctionnaire imputables au service

Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doctrine. En revanche, s'agissant du secteur public, il n'en va pas de même. Cet ouvrage, véritable guide pratique, tend à pallier ce manque.

L'auteur traite, ainsi, de l'imputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires des trois fonctions publiques - fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière -, et de l'ensemble des garanties conférées par leurs statuts et leurs régimes de pension (prise en charge des arrêts de travail et des soins, invalidités...).

Riche de la jurisprudence la plus récente (plus de 350 arrêts explicités), ce livre s'adresse notamment :

aux gestionnaires des ressources humaines des différentes administrations (État, régions, départements, hôpitaux...) ;

aux membres des commissions appelées à se prononcer sur l'imputabilité d'un accident ou d'une maladie ;

aux juridictions administratives en cas de litige ;

à tous les fonctionnaires victimes d'accidents ou atteints de maladie et à tous ceux qui désirent s'informer sur le sujet.

Outil au service des praticiens, l'ouvrage inclut une table de jurisprudence, ainsi qu'un index très détaillé.

Erscheint lt. Verlag	5.6.2008
Sprache	französisch
Maße	160 x 240 mm
Gewicht	785 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Beamtenrecht
Schlagworte	Les indispensables
ISBN-13	9782701315867 / 9782701315867
Zustand	Neuware