L'assurance privée contre les accidents

Roland Brehm (Autor)

Buch | Softcover

370 Seiten

2001
Stämpfli Verlag AG
978-3-7272-9083-1 (ISBN)

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L'ouvrage est divisé en cinq parties et traite notamment les questions suivantes: Risque et sinistre (le contenu du contrat, la notion d'accident, l'intention, la faute grave, les questions de preuves), les prestations assurées (les frais médicaux, les garanties multiples, la garantie face à l'assureur social, la détermination de l'invalidité), les facteurs étrangers (la causalité, les limitations de garantie, le cas particulier de la névrose) l'assurance collective contre les accidents (les rapports triangulaires assureur / preneur / assuré; l'assurance complémentaire à la LAA, l'assurance occupants de véhicule) et autres questions générales (l'exigibilité de la prestation de l'assureur, le recours de l'assureur des frais médicaux, la prescription des droits de l'assuré). L'auteur s'est attaché à examiner les nombreux problèmes juridiques de l'assurance privée et il fait aussi le tour de la doctrine et de la jurisprudence et propose des solutions pour le praticien.

Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht
Schlagworte	Haftpflichtrecht • Haftpflicht- und Privatversicherungsrecht • HC/Recht/Arbeitsrecht, Sozialrecht • Privatversicherungsrecht
ISBN-10	3-7272-9083-8 / 3727290838
ISBN-13	978-3-7272-9083-1 / 9783727290831
Zustand	Neuware