Guide du formaliste 2019

Buch | Softcover

890 Seiten

2019
Lefebvre (Verlag)
978-2-36893-459-3 (ISBN)

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keine Neuauflage

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Guide du formaliste

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.

Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé@ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).

Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé.

Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2019 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.

Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.

Un guide indispensable dans toutes les études notariales !

Erscheint lt. Verlag	15.5.2019
Sprache	französisch
Maße	190 x 230 mm
Gewicht	1194 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
Schlagworte	Dossier pratique • Dossiers pratiques Francis Lefebvre
ISBN-10	2-36893-459-6 / 2368934596
ISBN-13	978-2-36893-459-3 / 9782368934593
Zustand	Neuware