Concubinage, mariage et démariage

Appendice: le mandat visant à la conclusion d'un mariage ou à l'établissement d'un partenariat

Franz Werro (Autor)

Buch | Softcover

252 Seiten

2000 | 5., Aufl.
Stämpfli Verlag
9783727209987 (ISBN)

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Le nouveau droit du mariage et du divorce est entré en vigueur le 1er jan-vier 2000. Avec cette révision, d'importants changements sont intervenus, rendant nécessaire une refonte complète de la 4e édition du précis consacré à ces matières. Dans l'esprit et la forme des éditions précédentes, le présent ouvrage entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s un instrument de travail simple et systématique. Il comprend une analyse des règles du Code civil relatives à la conclusion et à l'annulation du mariage, au divorce ainsi qu'à la séparation de corps. Un chapitre spécial est consacré au droit du concubinage. Sont également traitées en appendice les dispositions du Code des obligations sur le mandat visant à la conclusion d'un mariage ou à l'établissement d'un partenariat.

Reihe/Serie	Précis de droit Stämpfli
Sprache	französisch
Maße	228 x 154 mm
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
Schlagworte	Ehe- und Konkubinatsrecht • HC/Recht/Bürgerliches Recht, Zivilprozessrecht • Scheidungsrecht • Zivilgesetzbuch
ISBN-13	9783727209987 / 9783727209987
Zustand	Neuware