Blick ins Buch

Les approches de la réalité économique en droit fiscal suisse

Aurélien Barakat (Autor)

Buch | Softcover

488 Seiten

2019
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8018-7 (ISBN)

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Cette thèse, rédigée auprès de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, propose une analyse casuistique de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur trois thématiques choisies et liées à la problématique de la réalité économique : (i) la « quasi professionnalité », (ii) le capital propre dissimulé et (iii) les intérêts passifs privés.
Fort de ces constats, l’auteur examine les différentes approches qui permettent de tenir compte de la réalité économique en droit fiscal suisse, en identifiant la méthodologie propre à chaque approche. L’étude fait ressortir les approches suivantes : l’interprétation économique « stricto sensu », l’appréciation objective du juge fondée sur un raisonnement économique et la correction contra legem justifiée par des motifs économiques. L’ouvrage contient un tableau synoptique décrivant ces approches.

Auteur:
Dr. iur. Aurélien Barakat, Rechtsanwal

Erscheinungsdatum	30.08.2019
Reihe/Serie	Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse ; 395
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	788 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
ISBN-10	3-7255-8018-9 / 3725580189
ISBN-13	978-3-7255-8018-7 / 9783725580187
Zustand	Neuware