La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets

Buch

1768 Seiten

2019 | 9e édition, juillet 2019
Europäisches Patentamt (Verlag)
978-3-89605-231-5 (ISBN)

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Ce recueil de jurisprudence des chambres de recours de l'OEB rassemble sur environ mille six cents pages quantité d'informations précieuses pour tous ceux qui s'intéressent au droit européen des brevets.
Contenu

La neuvième édition remaniée et augmentée paraît en août 2019.

Cette édition tient compte des décisions disponibles par écrit jusqu'à fin décembre 2015, ainsi que de quelques décisions importantes rendues au cours des premiers mois de 2016. Elle est une précieuse source d'informations pour qui s'intéresse au droit européen des brevets - au même titre que les publications supplémentaires "La jurisprudence des chambres de recours" du Journal officiel de l'OEB.

Erscheinungsdatum	31.08.2019
Sprache	französisch
Maße	170 x 240 mm
Einbandart	Englisch Broschur
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Urheberrecht
Schlagworte	Brevetabilité • Chambres de recours • Jurisprudence
ISBN-10	3-89605-231-4 / 3896052314
ISBN-13	978-3-89605-231-5 / 9783896052315
Zustand	Neuware