Les compétences de l'Union européenne (eBook)

Ordre juridique de l’Union et contentieux européen

Thierry Ronse (Autor)

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2019
364 Seiten
Editions de l'Université de Bruxelles (Verlag)
978-2-8004-1676-2 (ISBN)

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La Cour de justice a degage les grands principes gouvernant l'ordre juridique de l'Union en mettant en evidence la specificite et l'autonomie du droit resultant des traites, dont le principe d'attribution de competences constitue un element central.Cet ouvrage donne une lecture critique de ce qu'est le droit de l'Union, et de ses caracteristiques qui marquent sa singularite, dont les competences font partie.Un livre de reference indispensable pour ceux qui souhaitent acceder a une lecture critique de l'evolution du droit de l'Union et de ses caracteristiques essentielles.EXTRAITLa declaration Schuman du 9 mai 1950, veritable document d'origine de la Communaute constitue le point de depart de la construction europeenne et indique la voie retenue a cet effet : L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des realisations concretes creant d'abord une solidarite de fait (...). Par la mise en commun de productions de base et l'institution d'une Haute Autorite nouvelle (...), cette proposition realisera les premieres assises concretes d'une Federation europeenne indispensable a la preservation de la paix C'est ce qui a ete denomme la methode fonctionnaliste caracterisee par une approche fonctionnelle et pragmatique d'un processus se voulant evolutif, qui a effectivement permis a la Communaute europeenne de developper son action dans des domaines de plus en plus varies, et ce avec des degres divers d'intensite.Cette evolution est certes le resultat d'une impulsion politique provenant des Etats membres. L'on se referera plus specialement a la declaration solennelle sur l'Union europeenne, proclamee a Stuttgart le 19 juin 1983, par laquelle les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres ont, dans le but d'engendrer une solidarite et une action commune toujours plus etendues exprime leur volonte de developper les politiques communautaires existantes et d'elaborer des politiques nouvelles4. L'Acte unique europeen des 17 et 28 fevrier 1986 (AUE) est le resultat concret de cette declaration : il renforce et developpe considerablement les competences devolues a l'origine aux institutions communautaires par le traite de Rome du 25 mars 1957. De nombreuses autres modifications ont ete apportees par la suite a ce traite, avec le traite de Maastricht du 7 fevrier 1992 et le traite d'Amsterdam du 2 octobre 19975, qui ont eu pour objet l'octroi de nouvelles competences a la Communaute europeenne, certes surtout au niveau economique, mais aussi dans des domaines non economiques, ainsi que dans certains domaines regaliens - telle la monnaie - reserves traditionnellement a la souverainete etatique.Le traite de Maastricht a toutefois vu la creation parallele de l'Union europeenne, competente notamment dans le domaine de la politique etrangere et de securite commune (PESC), pour lequel les Etats, soucieux de preserver leur souverainete, ont prevu des regles particulieres concernant l'exercice de ces competences. C'est ainsi que des modes de cooperation intergouvernementaux ont vu le jour par rapport au mode traditionnel d'exercice des competences, en vigueur au sein de la Communaute europeenne, que l'on connait sous l'expression de methode communautaire A PROPOS DE L'AUTEURThierry Ronse est membre associe du Centre de droit europeen de l'Universite libre de Bruxelles et premier auditeur honoraire a la Cour des comptes de Belgique. Il est notamment le coauteur avec le professeur Jean Victor Louis, de l'ouvrage L'ordre juridique de l'Union europeenne (2005).

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 22.5.2019
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht
• Themenwelt: Sozialwissenschaften ► Politik / Verwaltung ► Europäische / Internationale Politik
• Schlagworte: actions • Analyses • Attributions • autonomies • caractéristiques • Compétences • Constructions • Cour de justice • domaines variés • droits européens • eBooks • Éditions de l'ULB • Les compétences de l'Union européenne • livres critiques • Ordre juridique de l’Union et contentieux européen • ouvrages de références • processus fonctionnels et pragmatiques • singularités • Thierry Ronse • traités • UE • Union européenne
• ISBN-10: 2-8004-1676-9 / 2800416769
• ISBN-13: 978-2-8004-1676-2 / 9782800416762