Aspects juridiques de l’économie collaborative (eBook)

Cadre juridique d'un phénomène sociétal large

Collectif (Autor)

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2018
284 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-8072-0416-4 (ISBN)

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Un diagnostic des questions juridiques posees par l'economie collaborative.Uber, Airbnb, BlaBlaCar et les autres acteurs de l'economie collaborative seduisent un public de plus en plus large. Ces plateformes d'intermediation d'un genre nouveau cherchent evidemment a generer des profits et leurs utilisateurs sont sensibles aux economies realisees en recourant a leurs services. Mais le phenomene temoigne egalement d'une volonte des consommateurs de trouver des solutions a la fois plus fonctionnelles et plus soucieuses de l'interet general. L'economie collaborative, au cadre encore tres flou, suscite de nombreuses discussions societales, economiques et politiques. Il s'agit d'une tendance profonde et mondiale, dont les aspects juridiques determinent la faisabilite et la perennite : certes les regles de droit sont ebranlees par l'apparition de ces nouvelles formes d'economie, mais les reglementations, souvent sectorielles, rattrapent peu a peu ces activites. Cet ouvrage dresse un diagnostic des questions juridiques posees par l'economie collaborative (tant en droit social, commercial, des assurances et des responsabilites, qu'en droit public, fiscal et concernant la protection des donnees), en presentant les reponses qui existent et en analysant les possibles evolutions.Decouvrez une reflexion relative a ce phenomene d'ampleur mondial qui suscite de nombreuses discussions societales, economiques et politiques.EXTRAITPetit resume de l'etat actuel de la legislation- Loi du 30 juillet 2013 visant a renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les competences de l'Autorite des services et marches financiers, et portant des dispositions diverses, dite loi Twin Peaks II.- Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Arretes royaux du 21 fevrier 2014.- Arrete royal du 25 avril 2014 tel que modifie par l'arrete royal du 2 juin 2015 (PUB). - Circulaire du 27 octobre 2015. - Arrete royal du 25 avril 2014 (label de risque). - Arrete royal du 24 avril 2014 (interdiction de commercialisation de certains produits financiers).- Arrete royal du 28 septembre 2016 portant approbation du Reglement relatif aux rapports adequats.- Arrete royal du 2 mai 2017 portant approbation du Reglement relatif aux couts et frais.A PROPOS DES AUTEURSSous la direction de Guillaume Rue, differents auteurs ont participe a l'elaboration de cet ouvrage : Caroline Candito, Patrick Cauwert, Olivier D'Aout, Maureen Degueldre, Arnaud Duquenne, Axel Gautier, Steve Gilson, Benoit Havet, France Lambinet, Bertrand Margraff, Tiffany Pastur, Helene Pneumnt, Guillaume Rue, Jean-Marc Van Gyseghem

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 2.5.2018
• Reihe/Serie: Les Dossiers du BJS
• Reihe/Serie: Les Dossiers du BJS
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Gesellschaftsrecht
• Schlagworte: Anthémis Editions • Arnaud Duquenne • Aspects juridiques de l’économie collaborative • Axel Gautier • Benoit Havet • Bertrand Margraff • Caroline Candito • deoits économiques • Droits • droits du travail • eBooks • évolutions sociétales • France Lambinet • Guilaume Rue • Guillaume Rue • Hélène Pneumnt • intermédiations • Jean-Marc Van Gyseghem • Maureen Degueldre • nouvelles structures • Olivier D'Aout • ouvrage collectif • Patrick Cauwert • profits • Steve Gilson • Tiffany Pastur
• ISBN-10: 2-8072-0416-3 / 2807204163
• ISBN-13: 978-2-8072-0416-4 / 9782807204164