Innovation végétale et propriété intellectuelle

approche dialectique

Rim Achour (Autor)

Buch | Softcover

540 Seiten

2019
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-613-8-46043-5 (ISBN)

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Innovation végétale et propriété intellectuelle : approche dialectique du droit et de la science. Variété végétale et invention sont deux concepts juridiques qui encadrent la propriété intellectuelle des innovations variétales. Ces deux constructions juridiques sont en continuité avec les préceptes scientifiques de la biologie. En outre, elles sont adaptées aux besoins économiques des acteurs concernés. Ces deux éléments montrent que la relation entre le droit de la propriété intellectuelle et le contexte de la création variétale est construite sur un échange dialectique. Le choix du droit de la propriété intellectuelle dépend des intérêts que les sélectionneurs souhaitent fructifier. La coexistence des droits de la propriété est sujette aux stratégies d'appropriation mises en oeuvre par les acteurs. Ces stratégies peuvent conduire à des limites : concentration des entreprises et perte de la biodiversité végétale. Ces limites sont étudiées au regard du droit de la concurrence d'une part, et au regard de la durabilité écologique, d'autre part.

Erscheinungsdatum	29.03.2019
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	785 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Schlagworte	biodiversité. • Concentration • échange dialectique • innovation végétale • Invention • stratégies • variété végétale
ISBN-10	613-8-46043-X / 613846043X
ISBN-13	978-613-8-46043-5 / 9786138460435
Zustand	Neuware