Trois conditions pour une responsabilité civile (eBook)

Sept regards

Andrea Cataldo, Audrey Pütz, Ouvrage Collectif (Autoren)

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2017
286 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-8072-0120-0 (ISBN)

Infos

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilite civile. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive, a le reparer. Veritable ritournelle pour les juristes, l article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-dela des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d une apparente simplicite, est devenue au fil du temps la source d autres notions complexes mais neanmoins incontournables, dont l application traverse les domaines du droit de la responsabilite. Cet ouvrage a pour objectif d approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, resolument tourne vers la pratique et d une portee pluridisciplinaire. Le caractere intentionnel de la faute est tout d abord aborde, notamment via un arret de la Cour de cassation du 11 mars 2014, a travers une comparaison des aspects civils et penaux du dol. Une analyse de la jurisprudence recente relative a la definition du dommage reparable et a ses caracteres (dommage certain, legitime et personnel) est ensuite proposee. L ouvrage se poursuit par la recherche d une definition de l etat anterieur qui serait objective et commune a tous les regimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c est la question de la perte d une chance de prouver la responsabilite qui est traitee, terreau ideal pour une tentative de depassement des clivages theoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au declin de la responsabilite individuelle est examinee : un panorama des immunites de responsabilite est ainsi dresse pour tenter de clarifier cette notion d'immunite et la confronter a plusieurs concepts voisins.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 23.8.2017
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verfassungsrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
• Schlagworte: Andrea Cataldo • Audrey Pütz • Code Civil • Collectif • complexité • contenus professionnels • doléances • dommages • Droit de la responsabilité • eBooks • Éditions Anthemis • Faculté de droit de Namur • fautes • guides professionnels • immunité • Jurisprudence • Lois • Sept regards • Trois conditions pour une responsabilité civile
• ISBN-10: 2-8072-0120-2 / 2807201202
• ISBN-13: 978-2-8072-0120-0 / 9782807201200