La fraude à la TVA (eBook)

Charlène Adline Herbain (Herausgeber)

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2017
360 Seiten
Éditions Larcier (Verlag)
978-2-87998-116-1 (ISBN)

Infos

La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l'Union europeenne. La fraude qui s'y attache est donc particulierement problematique comme l'a mis en exergue le Plan d'action sur la TVA de la Commission (2016) et l'accord du Conseil europeen a l'instauration d'une cooperation renforcee portant creation du Parquet europeen pour combattre les fraudes a la TVA (2017).L'ouvrage collectif La fraude a la TVA rassemble des specialistes reconnus d'univers et de pays differents. Academiques et avocats, fiscalistes et penalistes, ont joint leurs savoirs pour tirer la substantifique moelle d'une matiere profuse, et parfois confuse.L'ouvrage revele les contours de la fraude a la TVA au sein de l'Union et sa relation symbiotique et parasitaire avec le mecanisme de prelevement. Les actualites jurisprudentielles, les typologies de fraudes et les methodes pour les deceler et eviter d'y etre implique sont ici presentees telles qu'on les rencontre principalement au Grand-Duche de Luxembourg, en Belgique et en France. S'en suit un constat des faiblesses du systeme actuel et une analyse de l'efficacite prospective de la lutte renouvelee contre la fraude menee par l'Union europeenne et par les Etats membres.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 6.7.2017
• Mitarbeit: Sonstige Mitarbeit: Erwan Loquet
• Vorwort: Jean-Claude Bouchard
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
• Schlagworte: droit procédural • droit substantiel • entraide judiciaire • Fraude TVA • Opérations digitales • répression pénale • transactions intra-communautaires
• ISBN-10: 2-87998-116-6 / 2879981166
• ISBN-13: 978-2-87998-116-1 / 9782879981161