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La procédure simplifiée

Une émanation du procès civil social
Buch | Hardcover
428 Seiten
2018
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
9783725578559 (ISBN)

Lese- und Medienproben

La procédure simplifiée - Michel Heinzmann
CHF 118,00 inkl. MwSt

La procédure simplifiée prévue aux art. 243 à 247 CPC reprend et généralise la procédure simple, rapide et parfois gratuite que le droit fédéral imposait déjà aux cantons dans certains domaines avant l’entrée en vigueur du CPC en 2011 (procès civil social). Depuis, la jurisprudence et la doctrine ont certes apporté des précisions, mais beaucoup de questions subsistent. La règlementation est relativement peu détaillée et soulève de ce fait de nombreux problèmes d’interprétation. Cette monographie propose une analyse globale de la procédure simplifiée du CPC qui dépasse le cadre posé par les art. 243 à 247 CPC. Elle se penche sur les origines de cette institution, examine son champ d’application et étudie ses caractéristiques, à savoir la simplicité, la rapidité et la gratuité de certaines procédures.
Erscheinungsdatum
Reihe/Serie AISUF ; 389
Verlagsort Zürich
Sprache französisch
Maße 165 x 230 mm
Gewicht 800 g
Themenwelt Recht / Steuern Privatrecht / Bürgerliches Recht Zivilverfahrensrecht
Schlagworte civil • Justice • Tribunal
ISBN-13 9783725578559 / 9783725578559
Zustand Neuware
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