Blick ins Buch

Le séquestre et la protection provisoire des créances pécuniaires

Dans le contexte interne et international

Joël Pahud (Autor)

Buch

474 Seiten

2018
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
9783725578696 (ISBN)

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Cette thèse de doctorat de l’Université de Fribourg porte sur le séquestre des art. 271 ss LP en tant que principale mesure conservatoire en garantie des créances pécuniaires. En introduction, l’auteur propose une définition de la notion de mesure conservatoire et examine les exceptions à l’hégémonie du séquestre en droit actuel. La première partie de cette thèse dresse ensuite un bilan complet du séquestre de lege lata et analyse le rôle joué par cette mesure en matière internationale. Enfin, la seconde partie est une réflexion de lege ferenda sur le futur, non seulement du séquestre, mais de la protection provisoire des créances pécuniaires en général. Quatre thèmes sont analysés, avec des comparaisons ponctuelles à des droits étrangers (Angleterre, Allemagne, Etats-Unis, Union européenne) et des propositions de réforme.

Erscheinungsdatum	22.06.2018
Reihe/Serie	AISUF ; 385
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	761 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
ISBN-13	9783725578696 / 9783725578696
Zustand	Neuware