Zum Hauptinhalt springen
Nicht aus der Schweiz? Besuchen Sie lehmanns.de

Le « gré à gré exceptionnel » dans les marchés publics

Etude de droit suisse et européen

(Autor)

Buch
676 Seiten
2018
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
9783725578443 (ISBN)

Lese- und Medienproben

Le « gré à gré exceptionnel » dans les marchés publics - Manuel Jaquier
CHF 99,00 inkl. MwSt
La valeur totale des marchés publics passés dans l’Union européenne chaque année est d’environ 2’400 mia. La Suisse évalue pour sa part ce chiffre à CHF 40 mia. Une partie importante de ces marchés échappe à la concurrence en raison du droit du gré à gré exceptionnel.
Cette thèse de l’Université de Fribourg entend apporter, dans un esprit critique, des outils au praticien pour lui permettre de mieux saisir les contours du droit du gré à gré exceptionnel. Dans ce but, elle lui propose, notamment de nombreuses jurisprudences rendues en la matière par la Cour de Justice de l’Union européenne, les tribunaux suisses, allemands, belges et français. Elle revient aussi sur sa mise en œuvre, soit les grandes étapes de la procédure, les négociations, le gré à gré concurrentiel et la protection juridique.
Erscheinungsdatum
Reihe/Serie AISUF ; 381
Verlagsort Zürich
Sprache französisch
Maße 155 x 225 mm
Gewicht 1080 g
Themenwelt Recht / Steuern Wirtschaftsrecht Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte Achat • concurrence • offre
ISBN-13 9783725578443 / 9783725578443
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich
Währung, Bankenaufsicht, Zahlungsverkehr/Kredit
Buch | Softcover (2025)
dtv Verlagsgesellschaft
CHF 34,85