Le licenciement collectif

Jean Christophe Schwaab (Autor)

Buch | Softcover

196 Seiten

2018
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8587-8 (ISBN)

Infos

Le droit suisse du licenciement collectif prévoit l’ obligation de consulter les partenaires sociaux, afin d’éviter si possible des suppressions d’emploi ou pour le moins d’en atténuer la rigueur. Dans les plus grandes entreprises, il est même obligatoire de négocier un plan social, qui, en cas d’échec des pourparlers, sera arrêté par un tribunal arbitral. L’office cantonal du travail devra aussi être impliqué. L’employeur conserve certes sa liberté de licencier, mais, s’il néglige ses obligations légales ou n’agit pas de bonne foi, les licenciements prononcés seront abusifs.
Cet ouvrage présente un aperçu complet de la procédure de licenciement collectif, des droits et des obligations des travailleurs et employeurs concernés, ainsi que des autorités. Il s’adresse à toutes personnes et organisations confrontées à un licenciement collectif, ainsi qu’à leurs conseillers juridiques.

Auteur:
Jean Christophe Schwaab, Docteur en droit, ancien président de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 16.05.2018
• Reihe/Serie: quid iuris? ; 23
• Verlagsort: Zürich
• Sprache: französisch
• Maße: 115 x 175 mm
• Gewicht: 188 g
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht
• Schlagworte: faillite • Népociation • syndicat
• ISBN-10: 3-7255-8587-3 / 3725585873
• ISBN-13: 978-3-7255-8587-8 / 9783725585878
• Zustand: Neuware