L'effectivité du droit de l'Union européenne (eBook)

Aude Bouveresse, Dominique Ritleng (Herausgeber)

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2018
256 Seiten
Bruylant (Verlag)
9782802762065 (ISBN)

Infos

La reference al'effectivite sature l'ensemble du discours juridique et politique sur l'integration europeenne. L'Union europeenne se reclame de son effectivite, fondant une grande partie de sa legitimite sur les gains que la mise en commun des competences emporterait et le droit de l'Union europeenne s'est largement construit autour de cette notion. En depit de l'omnipresence de la notion d'effectivite, ses contours, ses usages, sa portee restaient pourtant encore largement a preciser. En outre, l'effectivite de l'Union europeenne et de ses normes se voit aujourd'hui de plus en plus souvent denoncee comme faux-semblant ou contestee au nom d'autres imperatifs qu'elle sacrifierait.L'ambition de l'ouvrage est alors de prendre une exacte mesure de l'effectivite du droit de l'Union europeenne. A cet effet, les contributions rassemblees dans cet ouvrage se proposent d'abord de mieux cerner la notion d'effectivite par des approches pluridisciplinaires. Elles tendent ensuite a preciser le role que joue l'effectivite dans la structuration de l'ordre juridique de l'Union et, partant, dans la realisation des buts du traite. Elles evoquent enfin les limites que l'effectivite du droit de l'Union europeenne rencontre.Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit europeen ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et etudiants specialises.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 23.4.2018
• Reihe/Serie: Collection droit de l'Union européenne - Colloques
• Reihe/Serie: Collection droit de l'Union européenne - Colloques
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: Compétences • Démocratie • Droit de l‘Union • droits fondamentaux • effectivité • primauté • sanction
• ISBN-13: 9782802762065 / 9782802762065