Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale (eBook)

CUP175

Georges de Leval (Autor)

eBook Download: EPUB

2018
304 Seiten
Anthemis (Verlag)
9782807204669 (ISBN)

Infos

La procedure civile et penale de l'expertise.Alliant la theorie a la pratique, cet ouvrage est entierement consacre a l'expertise judiciaire, civile et penale. Dans un premier temps, les auteurs presentent le statut et la deontologie de l'expert en y integrant les nouvelles regles relatives au registre national des experts judiciaires et font le point sur l'etat actuel de la procedure civile et penale de l'expertise. Coordonnee par Georges de Leval et Mary-Ann Lange, la seconde partie est quant a elle consacree a la pratique de cinq types d'expertise, a savoir l'expertise en matiere medicale, comptable et psychologique et en matiere de construction et de roulage. Les auteurs, praticiens de l'expertise, en leur qualite d'experts judiciaires ou d'avocats, ont selectionne des themes essentiels qu'ils mettent en relation avec leur discipline, en soulignant, le cas echeant, certaines difficultes recurrentes et en proposant des solutions ou de bonnes pratiques pour y remedier.Decouvrez un ouvrage alliant pratique et theorie, fruit de la collaboration de praticiens de l'expertise.EXTRAITComme au stade preliminaire du proces penal, l'expert se doit d'etre impartial et objectif. A defaut, il peut faire l'objet d'une procedure en recusation, pour l'une des causes pour lesquelles la recusation des juges est admise, visees a l'article 828 du Code judiciaire. Les regles en matiere de recusation sont parfaitement identiques a celles applicables a la recusation d'un expert au stade preliminaire du proces penal. Nous nous permettons des lors d'y renvoyer. En ce qui concerne l'appel contre la decision rendue sur la demande en recusation d'un expert designe par une juridiction de fond, -celui-ci sera porte, non pas devant la chambre des mises en accusation, mais devant une chambre correctionnelle de la cour d'appel. L'article 203 du Code d'instruction criminelle formant la disposition de reference en la matiere, l'appel doit etre interjete par declaration au greffe de la juridiction qui a rendu ladite decision.A PROPOS DES AUTEURSSous la direction de Georges Laval, plusieurs auteurs ont contribue a l'elaboration de cet ouvrage : Cedric Antonelli, Hakim Boularbah, Philippe Boxho, Bernard Ceulemans, Mona Giacometti, Andre Kilesse, Benoit Kohl, Sebastien Leroy, Pierrre Monville, Christian Mormont, Dominique Mougenot, Manon Philippet et Maxime Stassin.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 2.5.2018
• Reihe/Serie: Commission Université-Palais
• Reihe/Serie: Commission Université-Palais
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verfassungsverfahrensrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: 175 • André Kilesse • Benoît Kohl • Bernard Ceulemans • Cédric Antonelli • Christian Mormont • Commission Université-Palais • déontologie • Dominique Mougenot • Droits • eBooks • Editions Anthémis • Essais • études • Expertises • experts judiciaires • Georges Laval • Hakim Boularbah • législations • Lois • Manon Philippet • Maxime Stassin • Mona Giacometti • Philippe Boxho • Pierrre Monville • Pratiques • procédures • réflexions • Sébastien Leroy • Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale • Théories
• ISBN-13: 9782807204669 / 9782807204669