La profession de notaire

Etienne Jeandin (Autor)

Buch | Softcover

338 Seiten

2017
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8517-5 (ISBN)

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keine Neuauflage

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Voici plus d’un siècle, le nouveau code civil réglait de façon lapidaire la question du notariat : « Les cantons déterminent pour leur territoire les modalités de la forme authentique ». Cette forme qualifiée est toujours au cœur des institutions les plus importantes du droit privé. Le droit notarial n’a cessé d’évoluer par les apports de la doctrine et de la jurisprudence. L’ouvrage fait un point de situation en décrivant les obligations qui s’imposent à tous les notaires, au-delà des particularités de chaque canton. Il expose les récentes évolutions liées au droit de la concurrence, au droit européen, aux nouvelles technologies informatiques et aux évolutions de la loi fiscale. Il comporte également une synthèse des lois cantonales romandes décrivant pour chaque canton les dispositions applicables en matière de responsabilité, de rémunération et d’accès à la profession.

Erscheinungsdatum	12.12.2017
Reihe/Serie	quid iuris?
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	115 x 175 mm
Gewicht	318 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
Schlagworte	Brevet • Etude • Notariat
ISBN-10	3-7255-8517-2 / 3725585172
ISBN-13	978-3-7255-8517-5 / 9783725585175
Zustand	Neuware