Statut de la fonction publique de l'Union européenne (eBook)

Commentaire article par article

Valérie Giacobbo Peyronnel, Ezio Perillo (Herausgeber)

eBook Download: EPUB

2017
636 Seiten
Bruylant (Verlag)
9782802759812 (ISBN)

Infos

Premier dans son genre, le present ouvrage est ne d'une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d'un instrument de travail qui soit a la fois fiable et facile a consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l'Union europeenne, actuellement juge au Tribunal de l'Union europeenne, a reuni, en etroite collaboration avec Valerie Giacobbo Peyronnel, administrateur a la Cour de justice et ancien referendaire au cabinet de Ezio Perillo, vingt-six specialistes du droit de la fonction publique de l'Union europeenne - juges, referendaires, agents, professeurs et avocats - pour rediger un commentaire, article par article, du statut des fonctionnaires de l'Union et du regime applicable aux autres agents.Pratique, notamment grace a un index detaille et a une table des articles commentes, cet ouvrage presente de maniere synthetique et claire l'origine, le but et la portee des dispositions transversales du statut, d'une part, et de celles relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et a leur carriere, d'autre part, pour aborder ensuite les differentes positions administratives prevues par le statut ainsi que les regimes specifiques, les agents sous contrat, le precontentieux et le contentieux de la fonction publique.Si chaque commentaire analyse egalement la jurisprudence pertinente, les directeurs de l'ouvrage et les auteurs ont voulu mettre en perspective les dispositions commentees, notamment a la lumiere de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne, et creer ainsi un outil, accessible et vivant, a destination des fonctionnaires et agents de l'Union, des professionnels du droit et plus generalement de toute personne s'interessant au droit administratif et de la fonction publique, national ou europeen, au droit social et au respect des droits fondamentaux dans ces domaines.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 9.10.2017
• Reihe/Serie: Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
• Reihe/Serie: Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
• Vorwort: Fabrice Picod
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: contentieux • droit administratif • Droit de la fonction publique • Droit social • statut des fonctionnaires de l’UE • Union européenne
• ISBN-13: 9782802759812 / 9782802759812