Le droit européen des sociétés (eBook)

Competition entre les systemes juridiques dans l'Union Europeenne

Andra Cotiga-Raccah (Autor)

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2013
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-8044-5847-8 (ISBN)

Infos

Dans un contexte empreint de la perte de credibilite du modele de rapprochement des droits, c'est essentiellement la CJUE qui a ouvert la voie a l'emergence de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels des societes dans l'UE, en activant la mobilite juridique des societes. Cet ouvrage montre la necessite avec laquelle la clarification des nouvelles regles de droit international des societes s'impose, afin de garantir le fonctionnement optimal de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels. Le declenchement de la mobilite des societes, en l'absence d'une regle de conflit uniforme, ouvre la voie a l'insecurite juridique, en particulier dans le domaine de la protection des creanciers. Ensuite, il demontre qu'en depit de son attractivite theorique, la concurrence institutionnelle - entendue comme etant un mecanisme permettant la selection spontanee des normes les plus efficaces - n'est pas a l'A uvre dans l'Union europeenne, a defaut d'une analyse economique du processus normatif en droit des societes.L'ouvrage interessera les praticiens en droit des societes et en droit europeen, les hauts fonctionnaires europeens, les professeurs et les chercheurs.Cette etude s'inscrit dans la problematique de recherche conduite par le laboratoire C3RD (Risque et Droit), de l'Universite catholique de Lille, en matiere de risques pour les creanciers en droit europeen des societes.Cette recherche a fait l'objet d'une bourse de recherche de l'Institut Max Planck pour le droit etranger et le droit international prive (Hambourg, Allemagne, 2007).

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 25.7.2013
• Reihe/Serie: Europe(s)
• Reihe/Serie: Europe(s)
• Vorwort: Francoise De Keuwer - Defossez
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Gesellschaftsrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Schlagworte: Droit • européen • Europe(s) • Le droit européen des sociétés • Sociétés
• ISBN-10: 2-8044-5847-4 / 2804458474
• ISBN-13: 978-2-8044-5847-8 / 9782804458478