Droit européen de la commande publique (eBook)

Stephane de La Rosa (Autor)

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2017
472 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-8027-5869-3 (ISBN)

Infos

La commande publique a ete progressivement saisie et encadree par le droit de l'Union.La dimension europeenne est desormais incontournable pour connaitre et comprendre les regles nationales qui regissent les contrats de commande publique, marches publics, contrats de concession, partenariats public-prive, contrats specifiques. La centralite du droit de l'Union resulte a la fois des principes fondamentaux d'egalite de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses regles et procedures contenues dans les directives relatives aux marches publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative a l'attribution des contrats de concession (2014/23).L'ouvrage restitue l'origine et le contenu des normes europeennes, en envisageant les sources, le champ, organique et materiel, des regles applicables, le contenu des directives adoptees en 2014, les regles de passation et de conclusion, les conditions d'execution des contrats et les recours. Il precise et analyse egalement le cadre normatif qui regit des marches specifiques (marches publics pour les activites en reseau, marches de defense, marches del'Union). L'analyse est appuyee par des exemples, une presentation pedagogique et complete de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu'une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et economiques.Ce manuel s'adresse aux etudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et a l'ensemble des praticiens de la commande publique.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 23.3.2017
• Reihe/Serie: Collection droit de l'Union européenne - Manuels
• Reihe/Serie: Collection droit de l'Union européenne - Manuels
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: Collection droit de l'Union européenne • Commande publique • Droit européen • Droit européen de la commande publique • européen • Manuels • Marchés publics • Public et administratif
• ISBN-10: 2-8027-5869-1 / 2802758691
• ISBN-13: 978-2-8027-5869-3 / 9782802758693