La protection des incapables majeurs et le droit du mandat (eBook)

Droit belge et droit comparé

Nicole Gallus, Ouvrage Collectif (Autoren)

eBook Download: EPUB

2017
190 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-8072-0113-2 (ISBN)

Infos

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs.Cet ouvrage fournit un eclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit compare belge, suisse et quebecois sur les questions relatives a la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les reformes legislatives realisees et celles en preparation. Sont ainsi developpes les themes suivants :- les objectifs et dispositions relatives a la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 reformant le regime d incapacite des majeurs ;- l etude de la responsabilite civile des acteurs du nouveau regime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnerables en droit belge ;- la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnerables en droit belge ;- le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnerables ;- le mandat pour cause d inaptitude en droit suisse ;- le mandat donne en prevision de l inaptitude en droit quebecois. Les contributions sont l oeuvre de specialistes issus du monde juridique belge, de l Universite Libre de Bruxelles, de l Universite de Montreal, de l Universite de Geneve.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 23.8.2017
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Familienrecht
• Schlagworte: Centre de droit privé • Collectif • contenus professionnels • Droit • Droit belge et droit comparé • droit québécois • droit suisse • eBooks • Éditions Anthemis • guides professionnels • La protection des incapables majeurs et le droit du mandat • Lois • Nicole Gallus • Patrimoine • personnes vulnérables • réformes législatives • Unité de droit familial
• ISBN-10: 2-8072-0113-X / 280720113X
• ISBN-13: 978-2-8072-0113-2 / 9782807201132