PPE 2017

François Bohnet, Blaise Carron (Herausgeber)

Buch | Softcover

226 Seiten

2017
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-4003-1 (ISBN)

Artikel merken

L’ouvrage rassemble six contributions traitant de thèmes dont l’actualité scientifique et pratique ne fait aucun doute en droit de la PPE. Un premier groupe approfondit des questions de droit matériel, telles que le fonds de rénovation, l’administrateur de la PPE et les locaux annexes distincts. Deux autres textes présentent le droit de la PPE dans son contexte juridique et mettent en évidence les rapports qu’il entretient avec le droit du bail et avec les servitudes foncières ou personnelles. Une dernière contribution s’intéresse aux questions procédurales soulevées par les litiges opposant la PPE à un ou plusieurs propriétaires d’étages. Sur le contenu – PPE contre propriétaire d’étage (François Bohnet) – Le fonds de rénovation dans la PPE: principes et pièges (Amédéo Wermelinger) – L’administrateur de PPE en pratique (Jacques Ansermet) – Bail et PPE (Nicolas Saviaux) – Les servitudes et la propriété par étages (Maryse Pradervand-Kernen) – Les locaux annexes distincts (Michel Mooser)

Erscheinungsdatum	15.09.2017
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	434 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
Schlagworte	Bäuerliches Bodenrecht • bäuerliches Erbrecht • Mietrecht • Pachtrecht • Sachenrecht
ISBN-10	3-7190-4003-8 / 3719040038
ISBN-13	978-3-7190-4003-1 / 9783719040031
Zustand	Neuware