Les droits d'emption, de préemption et de réméré

Questions pratiques et d'actualité

Florence Guillaume, Maryse Pradervand-Kernen (Herausgeber)

Buch | Softcover

XIV, 175 Seiten

2017
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-3992-9 (ISBN)

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Les droits d'emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d'un bien. Ces droits posent de nombreuses questions pratiques, notamment quant à la naissance du droit, à ses effets, à son exercice, à la renonciation à celui-ci ou à son extinction. D'autres thèmes essentiels méritent d'être abordés, en particulier l'exécution forcée d'un bien faisant l'objet d'un droit d'emption, de préemption ou de réméré ainsi que le traitement fiscal d'un tel droit. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque en droit de l'immobilier qui s'est tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.

Erscheinungsdatum	01.06.2017
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	348 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
Schlagworte	Bäuerliches Bodenrecht • bäuerliches Erbrecht • Bodenrecht • Sachenrecht
ISBN-10	3-7190-3992-7 / 3719039927
ISBN-13	978-3-7190-3992-9 / 9783719039929
Zustand	Neuware