La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme

Droit matériel, préparation du procès et procédure

Lino Hänni (Autor)

Buch | Softcover

LXXVI, 525 Seiten

2016
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
9783719039523 (ISBN)

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Prix Professeur Walther Hug 2017 Les crises ayant récemment secoué certaines grandes entreprises suisses ont mis en évidence des difficultés dans la mise en œuvre de la responsabilité des organes de gestion en cours de vie sociale. A l'inverse, le cadre réglementaire imposé aux dirigeants est de plus en plus touffu. Pour répondre à ces préoccupations en apparence contradictoires, la responsabilité doit pouvoir sanctionner efficacement les atteintes aux inté-rêts sociaux, tout en laissant aux organes suffisamment de liberté pour prendre des risques commercialement justifiés. La présente thèse est consacrée à la recherche de cet équilibre, une thématique qui nécessite d’analyser aussi bien le droit matériel que la procédure.

Erscheinungsdatum	16.12.2016
Reihe/Serie	Collection Neuchâteloise
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	1058 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht
Schlagworte	Aktiengesellschaft • CN • Collection Neuchâteloise • Lehrbuch • Monographies et thèses • Verantwortlichkeit
ISBN-13	9783719039523 / 9783719039523
Zustand	Neuware