Banques et blanchiment d'argent
Seiten
2016
|
3. Auflage
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8569-4 (ISBN)
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8569-4 (ISBN)
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La lutte contre le blanchiment d’argent est devenue l’une des principales tâches des autorités suisses. Les mesures prises ont profondément bouleversé la place financière et elles se sont développées considérablement depuis la deuxième édition.
L’ouvrage expose les risques que les banques et leurs employés peuvent encourir, tant vis-à-vis de la justice pénale que de l’autorité de surveillance La troisième édition tient compte de l’évolution des règles suisses (nouvelle Convention de diligence, OBA-FINMA révisée, introduction des infractions fiscales comme infractions préalables au blanchiment) avec de très nombreuses références à la jurisprudence du Tribunal fédéral et du Tribunal pénal fédéral.
Il examine également les mesures d’organisation que les banques doivent prendre pour mettre en œuvre les principes édictés par la réglementation. Les questions liées aux procédures d’entraide, qui souvent suscitent des procédures de blanchiment, sont abordées.
Enfin, la communication aux autorités des relations suspectes fait l’objet d’un examen détaillé tout comme les dispositions sur la confiscation
L’ouvrage expose les risques que les banques et leurs employés peuvent encourir, tant vis-à-vis de la justice pénale que de l’autorité de surveillance La troisième édition tient compte de l’évolution des règles suisses (nouvelle Convention de diligence, OBA-FINMA révisée, introduction des infractions fiscales comme infractions préalables au blanchiment) avec de très nombreuses références à la jurisprudence du Tribunal fédéral et du Tribunal pénal fédéral.
Il examine également les mesures d’organisation que les banques doivent prendre pour mettre en œuvre les principes édictés par la réglementation. Les questions liées aux procédures d’entraide, qui souvent suscitent des procédures de blanchiment, sont abordées.
Enfin, la communication aux autorités des relations suspectes fait l’objet d’un examen détaillé tout comme les dispositions sur la confiscation
Carlo Lombardini, docteur en droit, avocat au barreau de Genève, professeur associé à l'Université de Lausanne.
| Erscheinungsdatum | 24.02.2020 |
|---|---|
| Verlagsort | Zürich |
| Sprache | französisch |
| Maße | 155 x 225 mm |
| Gewicht | 354 g |
| Einbandart | kartoniert |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht |
| Schlagworte | Compliance • Conformité • Fraude |
| ISBN-10 | 3-7255-8569-5 / 3725585695 |
| ISBN-13 | 978-3-7255-8569-4 / 9783725585694 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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