Impôt fédéral direct, LIFD
Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct
Seiten
2016
|
2. Auflage
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-3174-9 (ISBN)
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-3174-9 (ISBN)
Premier commentaire en langue française de la loi sur l’impôt fédéral direct, l’ouvrage réunit les contributions et l’expérience des divers acteurs du domaine fiscal: magistrats, avocats, experts fiscaux, hauts responsables de l’administration. Est ainsi offerte au lecteur une approche globale et approfondie du fonctionnement de l’un des principaux impôts en Suisse, l’impôt direct sur le revenu et le bénéfice. En raison de l’harmonisation, il est également utile à la bonne compréhension et à l’application des lois cantonales en matière d’impôt sur le revenu et le bénéfice.
Sur la nouvelle édition
Cette deuxième édition analyse et intègre, pour chaque disposition de la LIFD, la jurisprudence des sept années écoulées depuis la première édition, de plus en plus abondante dans le domaine fiscal. La mise à jour couvre également les nombreuses réformes intervenues ces dernières années: entreprises II, nouveau droit comptable, annonces spontanées, imposition d’après la dépense, participations de collaborateurs, nouvelles déductions, etc. L’impact des dernières décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment dans les domaines de l’impôt à la source et du droit pénal fiscal, est lui aussi pris en compte. L’ouvrage demeure placé sous la double direction d’un professeur d’Université praticien et d’une magistrate siégeant au sein de la Cour chargée des dossiers fiscaux au Tribunal fédéral.
Sur la nouvelle édition
Cette deuxième édition analyse et intègre, pour chaque disposition de la LIFD, la jurisprudence des sept années écoulées depuis la première édition, de plus en plus abondante dans le domaine fiscal. La mise à jour couvre également les nombreuses réformes intervenues ces dernières années: entreprises II, nouveau droit comptable, annonces spontanées, imposition d’après la dépense, participations de collaborateurs, nouvelles déductions, etc. L’impact des dernières décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment dans les domaines de l’impôt à la source et du droit pénal fiscal, est lui aussi pris en compte. L’ouvrage demeure placé sous la double direction d’un professeur d’Université praticien et d’une magistrate siégeant au sein de la Cour chargée des dossiers fiscaux au Tribunal fédéral.
| Erscheint lt. Verlag | 21.2.2017 |
|---|---|
| Reihe/Serie | Commentaire romand | Commentaire romand |
| Co-Autor | Isabelle Althaus-Houriet, Denis Berdoz, Marco Bernasconi, Marc Bugnon, Hugo Casanova, Pierre Curchod, Robert Danon, Jean-Blaise Eckert, Pierre-Marie Glauser, Christine Jaques, Jean-Philippe Krafft, Gladys Laffely Maillard, Lydia Masmejan, Nicolas Merlino, Yves Noël, Xavier Oberson, Jean-Blaise Paschoud, Andrea Pedroli, Bernard Rolli, Hugues Salomé, Pietro Sansonetti, Nicolas Urech, Danielle Yersin |
| Sprache | französisch |
| Gewicht | 2430 g |
| Einbandart | gebunden |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht |
| ISBN-10 | 3-7190-3174-8 / 3719031748 |
| ISBN-13 | 978-3-7190-3174-9 / 9783719031749 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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