La démocratie directe et le droit international

Prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure

Guillaume Lammers (Autor)

Buch | Softcover

XXVIII, 405 Seiten

2015 | 1., Auflage
Stämpfli Verlag AG
978-3-7272-0348-0 (ISBN)

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Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de l’initiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales – la prise en compte du droit international dans l’exercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure – dont certaines facettes sont aujourd’hui abondamment discutées.

La présente étude a pour but d’examiner les droits d’initiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à l’aune de ces deux problématiques. Pour chacun d’entre eux, l’auteur procède à un état des lieux, sur la base duquel il explore certaines pistes afin de proposer un aménagement optimal des institutions de démocratie directe, compte tenu de leur environnement juridique actuel.

Erscheint lt. Verlag	3.6.2015
Reihe/Serie	Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR / Etudes de droit suisse EDS ; 810
Sprache	französisch
Maße	153 x 228 mm
Gewicht	725 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern
Schlagworte	Internationales Recht • Staatsrecht • Staat und Verwaltung • Völkerrecht
ISBN-10	3-7272-0348-X / 372720348X
ISBN-13	978-3-7272-0348-0 / 9783727203480
Zustand	Neuware