La circulation du cautionnement (eBook)

Contribution a l'etude du transfert a titre particulier et de la transmission a titre universel du contrat de cautionnement

Richard Ledain Santiago (Autor)

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2014
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-87974-603-6 (ISBN)

Infos

La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu’accessoire d’un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d’un patrimoine. Pareille circulation est toutefois fortement mise à mal par la jurisprudence et la matière fait depuis de nombreuses années l’objet d’importantes controverses doctrinales. Cet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation.Il apporte de solides explications théoriques, ainsi que des solutions pratiques permettant le maintien de la sûreté et propose des alternatives visant à renforcer la sécurité des créanciers.Cet ouvrage, qui étend l’analyse à différentes juridictions de droit civil, se veut être un support pratique pour les avocats, magistrats, juristes d’entreprises ou de banques confrontés à ce type de problématique, mais également pour lesuniversitaires et étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances en la matière.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 29.1.2014
• Reihe/Serie: Regards sur le droit luxembourgeois
• Reihe/Serie: Regards sur le droit luxembourgeois
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Schlagworte: bancaire et comptable • Droit • Droit financier • Économique et commercial • La circulation du cautionnement • Regards sur le droit luxembourgeois
• ISBN-10: 2-87974-603-5 / 2879746035
• ISBN-13: 978-2-87974-603-6 / 9782879746036