L'interdiction du formalisme excessif en procédure civile

Valentin Rétornaz (Autor)

Buch | Softcover

LXXXIX, 761 Seiten

2014
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-3547-1 (ISBN)

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Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, soit son prétendu excès de formalisme et les moyens d’y obvier. Elle s’articule autour d’une présentation comparée du droit français et du droit suisse à la lumière de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle part du constat que deux approches sont possibles: l’une reposant sur l’interprétation du droit judiciaire privé (approche privatiste); l’autre visant à insérer directement le droit à un procès équitable au sein de la pratique judiciaire (approche constitutionnaliste).

Erscheint lt. Verlag	8.5.2014
Reihe/Serie	Collection Neuchâteloise
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	1370 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Zivilverfahrensrecht
Schlagworte	Europäischer Gerichtshof • Gerichtsorganisation • Zivilprozessrecht
ISBN-10	3-7190-3547-6 / 3719035476
ISBN-13	978-3-7190-3547-1 / 9783719035471
Zustand	Neuware