17e Séminaire sur le droit du bail

François Bohnet, Pierre Wessner (Herausgeber)

Buch | Softcover

XII, 238 Seiten

2012
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-3288-3 (ISBN)

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keine Neuauflage

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Depuis trente ans, le Séminaire sur le droit du bail propose des conférences biennales aux spécialistes du droit du bail et aux gérants immobiliers, s’imposant ainsi comme une référence incontournable en la matière. Cet ouvrage, publié à l’occasion des journées 2012, réunit six contributions touchant des questions d’actualité en droit du bail. Sur le contenu: Les défauts de la chose louée (C. Aubert) Bail et travaux de construction: aménagement, entretien et rénovation des locaux (B. Carron) La protection du conjoint et du partenaire non signataire du bail (M. Barrelet) Transfert du bail commercial et restitution anticipée de la chose louée (P. Terrapon) Frais d’inscription, de dossier, de conclusion, de rappel, de résiliation: à charge du locataire? (K. Grobet Thorens) Bail et procédure civile suisse: premiers développements (Ph. Conod et F. Bohnet)

Erscheint lt. Verlag	30.10.2012
Sprache	französisch
Maße	160 x 230 mm
Gewicht	486 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Mietrecht
Schlagworte	Mietrecht • Obligationenrecht • Tagungsband
ISBN-10	3-7190-3288-4 / 3719032884
ISBN-13	978-3-7190-3288-3 / 9783719032883
Zustand	Neuware