Code de procédure pénale

Laurent Moreillon, Aude Parein-Reymond (Autoren)

Buch | Hardcover

1350 Seiten

2013
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-3152-7 (ISBN)

Infos

Premier commentaire en langue française dans un format de code d'audience

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Ce qui distingue ce Petit commentaire, c’est avant tout une présentation claire permettant un accès rapide aux dispositions du Code de procédure pénale fédéral. L’ouvrage se veut efficace: pour cela, il propose des solutions intégrant la protection des droits fondamentaux constitutionnels et les garanties dégagées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. De consultation pratique, riche en références, il est le premier commentaire du nouveau Code de procédure pénale dans un format de code d'audience à l’usage de tous les praticiens du droit pénal et de la procédure pénale.
Les avantages en un clin d’œil:

• Tout le CPP, la position de la doctrine suisse et la jurisprudence y relative en un volume maniable
• Approche pratique et concrète, avec index
• Ouvrage de premier recours tant pour le quotidien que pour la réflexion du pénaliste

Sur le contenu:

• la recension, article par article, de la jurisprudence rendue en la matière, de la position des doctrines suisse alémanique, suisse romande et suisse italienne avec la référence à certaines décisions rendues par les autorités cantonales
• une recension des commentaires existants, en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en application du nouveau droit
• une bibliographie générale et actualisée, complétée de bibliographies spéciales relatives à chaque titre ou partie du Code et
• un index facilitant une utilisation efficace

Produkt-Details

• Reihe/Serie: Kurzkommentar /Petit commentaire
• Sprache: französisch
• Gewicht: 1116 g
• Einbandart: geheftet
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Strafrecht ► Strafverfahrensrecht
• ISBN-10: 3-7190-3152-7 / 3719031527
• ISBN-13: 978-3-7190-3152-7 / 9783719031527
• Zustand: Neuware