Loi sur la protection de l'environnement

Livraison I-III

Pierre Moor, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger (Autoren)

Buch | Hardcover

2500 Seiten

2026 | 1. Auflage
Stämpfli Verlag AG
978-3-7272-2463-8 (ISBN)

Noch nicht erschienen - erscheint am 31.03.2026
Versandkostenfrei
Auch auf Rechnung

Artikel merken

Le Commentaire de la loi sur la protection de l'environnement constitue l'étude systématique des dispositions de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et de ses ordonnances d'exécution les plus importantes (OPB, OPair, ORNI, notamment). Les principes propres au droit interne comme au droit international ou européen de l'environnement (développement durable, prévention, précaution, pollueur-payeur) sont analysés dans leur portée générale et dans leurs implications concrètes. Cette législation se caractérise par ailleurs par de nouveaux instruments d'action (quotas, taxes incitatives, étude d'impact, plans de mesures, plans de gestion de déchets, etc.) qui sont exposés de manière détaillée.
Destiné aux besoins de la pratique, cet ouvrage - en trois volumes - recense, analyse et organise la législation, la jurisprudence et la doctrine en la matière ; il permettra aux lecteurs de disposer d'un ouvrage en langue française dans un domaine qui requiert des connaissances approfondies et en constante évolution.

Pierre Moor, ancien titulaire de la chaire de droit administratif à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne (1970-2005), professeur honoraire depuis 2005 et docteur honoris causa de l’Université de Bâle. Auteur d’un traité de droit administratif en trois volumes (1res éd., Stämpfli, 1988, 1991 et 1992), les dernières éditions en collaboration, chez le même éditeur (t. I, 2012, 1106 p., avec Alexandre Flückiger et Vincent Martenet, t. II, 2011, 993 p., avec Étienne Poltier, t. III, 2018, 953 p., avec François Bellanger et Thierry Tanquerel). Auteur également de quatre ouvrages de théorie du droit : Pour une théorie micropolitique du droit (Paris, 2005, 271 p.), Dynamique du système juridique (Genève/Paris/Bruxelles, 2010, 337 p.), Perméabilités du droit (Québec, 2016, 223 p.), Le travail du droit (Québec, 2021, 255 p.) et de contributions dans diverses revues ou ouvrages collectifs.

Alexandre Flückiger est professeur de droit public, membre du Département de droit public et du comité directeur du Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Il a notamment été chef du Service de méthode et formation législatives à l’Office fédéral de la justice à Berne et membre de la Commission externe d’évaluation des politiques publiques du canton de Genève. Il est l’auteur de nombreuses publications dans les domaines du droit constitutionnel et administratif, de la légistique ainsi que du droit de l’environnement et des constructions, de la protection des données personnelles et de la transparence.

Erscheint lt. Verlag	31.3.2026
Reihe/Serie	Commentaire Staempfli CS
Sprache	französisch
Original-Titel	Loi sur la protection de l'environnement
Maße	154 x 215 mm
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht
Schlagworte	droit administratif • droit de l'environnement • État et administration • Loseblattausgaben • Schweiz; Recht • Staat und Verwaltung • Umweltrecht • Umweltschutzrecht • Umweltschutzrecht (USR) • Verwaltungsrecht
ISBN-10	3-7272-2463-0 / 3727224630
ISBN-13	978-3-7272-2463-8 / 9783727224638
Zustand	Neuware