Une tradition et un droit

Le Sénat et la représentation de la francophonie canadienne

Linda Cardinal, Sébastien Grammond (Autoren)

Buch | Softcover

175 Seiten

2017
University of Ottawa Press (Verlag)
978-2-7603-2449-7 (ISBN)

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Cet ouvrage montre de facon eloquente le role du Senat dans la representation politique des communautes francophones et acadienne du Canada (CFC). Les CFC ont droit a une representation au Senat qui decoule d'une convention constitutionnelle et leur representation politique ne doit pas etre negligee par les administrations politiques. Dans le droit fil de la tradition parlementaire britannique, le systeme politique canadien repose non seulement sur des regles de droit ecrit, mais aussi sur un ensemble de conventions. Meme si ces conventions ne sont pas necessairement justiciables, en ce sens qu'il n'appartient pas aux tribunaux de les faire respecter, elles sont dotees d'une force normative considerable. Redige par Linda Cardinal et Sebastien Grammond, specialistes des questions linguistiques et identitaires, du constitutionnalisme, du federalisme et de la representation des minorites au sein des institutions politiques, cet ouvrage est le fruit de leurs interventions portant sur les reformes du Senat proposees par le gouvernement Harper depuis 2006.
Ces reformes n'etaient pas favorables a la representation des CFC et negligeaient le fait qu'il existe une convention ou un droit a la representation des CFC au Senat. L'ouvrage revient sur cette periode et evalue les scenarios de reforme en s'appuyant sur les debats internationaux sur la representation politique des minorites. Ces analyses sont importantes, car elles precisent les mecanismes les plus susceptibles de favoriser la representation des minorites au sein des institutions gouvernementales. Un rappel en regle que la question de la representation politique des CFC ne peut pas etre escamotee par les gouvernements au pouvoir.

Linda Cardinal est professeure a l'Ecole d'etudes politiques et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques a l'Universite d'Ottawa. Ses recherches portent sur les regimes linguistiques compares, les politiques linguistiques, les minorites francophones, la politique constitutionnelle canadienne et les debats sur la citoyennete et l'identite au Canada et au Quebec. Elle a ete elue a la Societe royale du Canada en 2013 et a ete nommee a l'Ordre du Canada en 2016. Sebastien Grammond est professeur a la Section de droit civil de l'Universite d'Ottawa depuis 2004. Il a enseigne le droit des obligations, le droit des autochtones, la procedure civile et le droit des affaires. Il est devenu professeur titulaire en 2011. Il a ete vice-doyen a la recherche de 2005 a 2008, doyen par interim de 2008 a 2009, puis doyen de 2009 a 2014. Ses recherches portent sur le droit des peuples autochtones et sur le traitement juridique des problematiques minoritaires.

Table des matieres Remerciements vii Introduction 1 Chapitre 1 - Le Senat et les communautes francophones et acadienne du Canada 11 Chapitre 2 - La representation des communautes francophones et acadienne au Senat canadien 27 Chapitre 3 - Le role cle des senateurs des communautes francophones et acadienne au sein de leur milieu 45 Chapitre 4 - Le debat sur le Senat canadien de 1970 a 1982 73 Chapitre 5 - Reformer le Senat, modifier la Constitution? 87 Conclusion 115 Bibliographie 119 Annexe 1 - Note confidentielle de Michael Kirby au premier ministre du Canada 131 Index 147

Erscheinungsdatum	10.05.2017
Reihe/Serie	Politique et politiques publiques
Verlagsort	Ottawa
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	226 g
Themenwelt	Geschichte ► Teilgebiete der Geschichte ► Militärgeschichte
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
	Recht / Steuern ► Rechtsgeschichte
	Sozialwissenschaften ► Politik / Verwaltung ► Politische Systeme
	Sozialwissenschaften ► Politik / Verwaltung ► Staat / Verwaltung
ISBN-10	2-7603-2449-4 / 2760324494
ISBN-13	978-2-7603-2449-7 / 9782760324497
Zustand	Neuware