VARIA EN DROIT DE L INSOLVABIL

GEORGE/GEORGES (Autor)

Buch | Softcover

428 Seiten

2022
Anthemis (Verlag)
9782807208827 (ISBN)

Infos

Varia en droit de l'insolvabilité

Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité.

Ce volumineux ouvrage examine successivement :

• Les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ;


• Les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ;


• Des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;


• Le régime des dissolutions et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ;


• Le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ;


• Les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d'hypothèques.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 11.05.2023
• Sprache: französisch
• Maße: 160 x 240 mm
• Gewicht: 710 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Schlagworte: COMMISSION UNIV • Commission Université-Palais
• ISBN-13: 9782807208827 / 9782807208827
• Zustand: Neuware