Droit fiscal 2024

LIFD, LHID, LIA, LT, LTVA, MC-OCDE, etc. avec ordonnances, circulaires, notices, lettres-circulaires et diverses pages pratiques

Pascal Hinny, Jean-Blaise Eckert (Herausgeber)

Buch

LVI, 2992 Seiten

2024
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-9786-4 (ISBN)

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Plus qu'un simple recueil, un allié indispensable pour une pratique efficace et précise. L'ouvrage Droit fiscal 2024 est le recueil de lois et de textes de droit fiscal le plus complet de Suisse. Compact et ingénieux, cet ouvrage est spécialement conçu pour répondre aux besoins quotidiens des praticiens. Actualisé chaque année, il comprend toutes les lois et ordonnances fiscales fédérales, les 100 directives administratives les plus importantes. En matière de fiscalité internationale, l'ouvrage Droit fiscal 2024 contient la Convention-Modèle de l’OCDE ainsi que des informations l’abus des conventions fiscales.

L'ouvrage Droit fiscal 2024 met en relation ces nombreux éléments par des références croisées et renvois aux dispositions ou directives administratives pertinentes. Afin de répondre au mieux aux besoins des praticiens, l'ouvrage Droit fiscal 2024 comprend également plus d'une centaine de pages de services qui, actualisées et approuvées par les cantons ainsi que l'Administration fédérale des contributions, renseignent notamment sur les différents taux d'imposition et les pratiques des cantons et de la Confédération, ainsi que sur les mesures RFFA prévues par les cantons. Ces pages illustrent, au moyen de tableaux, des faisceaux réglementaires complexes tels que les limitations conventionnelles issues des traités internationaux contre la double imposition.

Erscheinungsdatum	08.03.2024
Verlagsort	Zürich-Genf
Sprache	französisch
Maße	115 x 175 mm
Gewicht	1190 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
Schlagworte	Déclaration • imposition • impôt
ISBN-10	3-7255-9786-3 / 3725597863
ISBN-13	978-3-7255-9786-4 / 9783725597864
Zustand	Neuware