Droit fiscal de l''Union européenne (eBook)

Alexandre Maitrot de la Motte (Autor)

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2016
868 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-8027-5684-2 (ISBN)

Infos

Etat des lieux du droit fiscal au sein de l'Union europeenneL'achevement du marche interieur et, au-dela, du projet europeen, necessite l'elimination de tous les obstacles fiscaux qui resultent de l'exercice de leurs souverainetes fiscales par les Etats membres. L'action ferme et resolue qui doit alors etre menee par les autorites europeennes comme par ces Etats s'inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont ete progressivement precises : le droit fiscal de l'Union europeenne.Le droit fiscal de l'Union europeenne prevoit deux modalites d'integration des fiscalites nationales : l'integration negative, qui suppose l'interdiction des restrictions fiscales a la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales a la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l'encadrement des aides d'Etat sous forme fiscale ; et l'integration positive, qui passe par l'harmonisation des droits fiscaux nationaux, l'elimination des doubles impositions, et la cooperation administrative et politique en matiere fiscale.A terme, la question de la creation d'un impot europeen devra bien entendu etre posee. Cette question montre a quel point le droit fiscal de l'Union europeenne est une matiere essentielle, passionnante et hautement symbolique.Presentee avec une grande simplicite par l'un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l'Europe fiscale reste une question complexe qui temoigne de la forte integration des droits et des economies nationales, mais aussi des importants progres qui doivent encore etre accomplis.Un ouvrage de reference qui enumere les acquis du projet europeen en matiere de droit fiscal mais souleve aussi la question d'un impot commun.A PROPOS DE L'EDITEURLarcier Group, compose des marques d'edition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptees aux besoins specifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et francais (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise,...).Fournisseur historique et privilegie de toutes les sources du droit, son offre editoriale est composee, notamment, de la base de donnees juridique la plus complete de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d'un riche catalogue de formations. Larcier Group est l'editeur numero 1 dans le segment juridique en Belgique.A cote de ce segment juridique, Larcier Group s'adresse egalement aux professions economiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre editoriale principalement numerique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Editions Lefebvre- Sarrut, a present leader en Belgique sur tous les segments de l'edition juridique et fiscale.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 4.10.2016
• Reihe/Serie: Collection droit de l'Union européenne - Traités
• Reihe/Serie: Collection droit de l'Union européenne - Traités
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht
• Themenwelt: Wirtschaft ► Volkswirtschaftslehre ► Wirtschaftspolitik
• Schlagworte: Alexandre Maitrot de la Motte • Analyses • Collection droit de l'Union européenne • concurrence • Droit • Droit fiscal de l'Union européenne • eBooks • éditions Bruylant • En général • Essais • états membres • études • européen • Fiscal • fiscalités nationales • intégration négative • intégration positive • Larcier • législations • libre circulation des biens • Lois • marché unique • obstacles fiscaux • souveraineté fiscale • système fiscal national • Taxes • traités
• ISBN-10: 2-8027-5684-2 / 2802756842
• ISBN-13: 978-2-8027-5684-2 / 9782802756842