Le contentieux universitaire et la modernité
Institut francophone pour la justice et la démocratie (Verlag)
978-2-37032-219-7 (ISBN)
Le contentieux universitaire et la modernité
Lorsque le ministre chargé de l'Enseignement supérieur a souhaité qu'APB intègre une procédure de tirage au sort dans son algorithme, lorsque certains présidents d'université ont refusé l'inscription d'étudiants en master, le juge administratif a été le premier à se prononcer. Ces réponses juridictionnelles ont-elles été à la mesure de la modernité des questions posées ?
Les organisateurs de ce colloque ont cherché à répondre à cette interrogation en trois temps. Le premier a consisté à apprécier la réponse contentieuse apportée à quelques questions universitaires modernes afin d'en dégager les traits saillants. Le deuxième a reposé sur la discussion de ces traits désormais identifiés - faiblesse du contentieux, recul pour l'instant limité de la juridictionnalisation, relative amplification du contrôle juridictionnel - au regard du droit du contentieux administratif général. Le troisième, sous forme de conclusion, a, à l'inverse, cherché à interroger la modernité du contentieux administratif général à l'aune des spécificités du contentieux universitaire. Toujours plus contrôler, mais faire toujours primer
la sécurité juridique, peut-être n'est-ce pas la fin de l'histoire.
| Erscheinungsdatum | 31.12.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 280 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Colloques & essais |
| ISBN-10 | 2-37032-219-5 / 2370322195 |
| ISBN-13 | 978-2-37032-219-7 / 9782370322197 |
| Zustand | Neuware |
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