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L'évidence en contentieux administratif

Buch | Softcover
333 Seiten
2017
Presses Universitaires de Rennes (Verlag)
978-2-7535-2138-4 (ISBN)
CHF 32,55 inkl. MwSt


L'évidence en contentieux administratif

Le juge administratif tient une place fondamentale dans le règlement des litiges opposant l'Administration et les administrés, non seulement pour faire respecter le droit applicable mais également, et peut-être surtout, pour dégager les principes commandant l'action administrative. Pour concilier les droits des administrés avec les prérogatives de la puissance publique, le Conseil d'État utilise des standards, des « directives de police juridique » (Maurice Hauriou) permettant de légitimer la décision de justice, cette chose jugée tenue pour vérité : res judicata pro veritate habetur !

L'utilisation de l'évidence par le juge administratif en est une parfaite illustration, la preuve scientifique en quelque sorte de la force normative du raisonnement juridictionnel. Qu'il s'agisse de la constatation d'une « erreur manifeste » ou d'un « acte clair », de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces « normes axiomatiques »), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, les multiples ressorts de la logique juridique convergent pour appuyer l'évidence de la solution juridictionnelle.

L'analyse de la jurisprudence administrative permet à cette occasion d'établir des liens très forts entre les sciences juridique et juridictionnelle, entre la logique déontique et la théorie de la connaissance où la vérité apodictique rejoint le philosophe pour « ne recevoir jamais aucune chose pour vraie que je la connusse évidemment comme telle » (Descartes).

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 170 x 240 mm
Gewicht 564 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte L'UNIVERS DES N • L'univers des normes
ISBN-10 2-7535-2138-7 / 2753521387
ISBN-13 978-2-7535-2138-4 / 9782753521384
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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