Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8079-0360-9 (ISBN)
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Le droit administratif répressif,
fiscal et indemnitaire
L'effervescence du droit administratif n'est plus à démontrer. Cet ouvrage a pour
objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du
coeur de la matière.
Tout d'abord, le droit administratif répressif est devenu une réalité qui suscite une série
de questions, telles que : quelle articulation avec le droit pénal ? Quelle influence de
la jurisprudence de Strasbourg en la matière (en particulier le principe non bis in idem
au regard du droit pénal) ? Par ailleurs, en droit de l'urbanisme en particulier, quels
usages de mesures telles l'ordre d'interruption de travaux et la mise sous scellés, etc.
Ensuite, le droit administratif fiscal est un autre outil auquel les pouvoirs publics
ont souvent recours. En particulier au plan régional et local (ex : régime des taxes
régionales ou communales, notamment sur les pylônes, les logements inoccupés, les
taxes d'affichage). Ici aussi, les questions ne manquent pas : quelles compétences
sont à disposition de la Région et des communes ? Quelles conditions d'exercice de
leurs pouvoirs ? Quels recours ? etc.
Enfin, le droit administratif indemnitaire n'est plus une incongruité. Le Conseil d'État
s'occupe en effet aussi de questions financières, puisque depuis 2014, il peut octroyer
une indemnité réparatrice après un arrêt d'annulation. Les premiers bilans d'une
jurisprudence qui s'étoffe méritent d'être dressés à tous égards.
| Erscheinungsdatum | 18.12.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 320 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | UB3 • UB3, n° 66 • UB3, n° 69 • UB3, n° 80 |
| ISBN-10 | 2-8079-0360-6 / 2807903606 |
| ISBN-13 | 978-2-8079-0360-9 / 9782807903609 |
| Zustand | Neuware |
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